Conditions Generales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles la societe AutoGo (ci-apres « la Plateforme ») met a disposition de ses utilisateurs (ci-apres « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») le site internet accessible a l'adresse www.autogo.fr et l'ensemble des services qui y sont proposes.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous etes invite a ne pas utiliser la Plateforme.

Article 2 - Inscription

L'acces a certaines fonctionnalites de la Plateforme, notamment la publication d'annonces et la messagerie, necessite une inscription prealable. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute activite realisee depuis son compte est presumee avoir ete effectuee par lui. En cas d'utilisation non autorisee de son compte, l'Utilisateur doit en informer AutoGo immediatement.

AutoGo se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecterait pas les presentes CGU, sans preavis ni indemnite.

Article 3 - Publication d'annonces

Les Utilisateurs inscrits peuvent publier des annonces de vente de vehicules sur la Plateforme. Chaque annonce doit respecter les regles suivantes :

• Les informations fournies doivent etre exactes, completes et non trompeuses.
• Les photographies doivent correspondre au vehicule mis en vente.
• Le prix indique doit etre le prix reel demande par le vendeur.
• L'annonce ne doit pas contenir de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes moeurs.
• Un meme vehicule ne peut faire l'objet que d'une seule annonce active.

AutoGo se reserve le droit de moderer, modifier ou supprimer toute annonce qui ne respecterait pas ces regles, sans preavis ni indemnite.

Article 4 - Responsabilite

AutoGo agit en qualite d'intermediaire technique entre les acheteurs et les vendeurs. A ce titre, AutoGo ne saurait etre tenu responsable :

• Du contenu des annonces publiees par les Utilisateurs.
• De la qualite, de la securite ou de la legalite des vehicules proposes a la vente.
• De la capacite des vendeurs a vendre les vehicules ou des acheteurs a les payer.
• De la veracite des informations fournies par les Utilisateurs.
• Des transactions effectuees entre Utilisateurs en dehors de la Plateforme.

L'Utilisateur reconnait que les transactions sont conclues directement entre acheteurs et vendeurs, sous leur entiere responsabilite. AutoGo recommande vivement aux Utilisateurs de prendre toutes les precautions necessaires avant de conclure une transaction.

Article 5 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, videos, sons, plans, noms, logos, marques, creations et oeuvres protegees) sont la propriete exclusive d'AutoGo ou de ses partenaires.

Toute reproduction, representation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces elements, sans l'autorisation prealable ecrite d'AutoGo, est strictement interdite et constituerait une contrefacon sanctionnee par le Code de la propriete intellectuelle.

En publiant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde a AutoGo une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Article 6 - Donnees personnelles

AutoGo collecte et traite les donnees personnelles de ses Utilisateurs conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.

Article 7 - Modification des CGU

AutoGo se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informe de toute modification substantielle par email ou par notification sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres la publication des CGU modifiees vaut acceptation des nouvelles conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser la Plateforme et supprimer son compte.

Article 8 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur est informe qu'il peut recourir a un mediateur de la consommation dans les conditions prevues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

A defaut de resolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social d'AutoGo, sauf disposition legale contraire.