Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société AutoGo (ci-après « la Plateforme ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») le site internet accessible à l'adresse www.autogofrance.fr et l'ensemble des services qui y sont proposés.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser la Plateforme.

Article 2 - Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment la publication d'annonces et la messagerie, nécessite une inscription préalable. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer AutoGo immédiatement.

AutoGo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 3 - Publication d'annonces

Les Utilisateurs inscrits peuvent publier des annonces de vente de véhicules sur la Plateforme. Chaque annonce doit respecter les règles suivantes :

• Les informations fournies doivent être exactes, complètes et non trompeuses.
• Les photographies doivent correspondre au véhicule mis en vente.
• Le prix indiqué doit être le prix réel demandé par le vendeur.
• L'annonce ne doit pas contenir de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
• Un meme vehicule ne peut faire l'objet que d'une seule annonce active.

AutoGo se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce qui ne respecterait pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

Article 4 - Responsabilité

AutoGo agit en qualité d'intermédiaire technique entre les acheteurs et les vendeurs. À ce titre, AutoGo ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu des annonces publiées par les Utilisateurs.
• De la qualité, de la sécurité ou de la légalité des véhicules proposés à la vente.
• De la capacité des vendeurs à vendre les véhicules ou des acheteurs à les payer.
• De la véracité des informations fournies par les Utilisateurs.
• Des transactions effectuées entre Utilisateurs en dehors de la Plateforme.

L'Utilisateur reconnaît que les transactions sont conclues directement entre acheteurs et vendeurs, sous leur entière responsabilité. AutoGo recommande vivement aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires avant de conclure une transaction.

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégées) sont la propriété exclusive d'AutoGo ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation préalable écrite d'AutoGo, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

En publiant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde a AutoGo une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Article 6 - Données personnelles

AutoGo collecte et traite les données personnelles de ses Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 7 - Modification des CGU

AutoGo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email ou par notification sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser la Plateforme et supprimer son compte.

Article 8 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'AutoGo, sauf disposition légale contraire.